La PAC

La Politique Agricole Commune

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Lundi, 16 Janvier 2012 10:50

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 Dates d'ouverture des sites et périodes de déclaration :

 - 6 janvier au 31 janvier : pour l'aide aux ovins et l'aide aux caprins,
 - 1er mars au 15 mai : pour la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA),
 - 1er avril au 15 mai : pour les aides surfaces et mesures agri-environnementales 2 (MAE2)

     • Le communiqué de la Préfecture

     • Création du compte Télépac 2012

     • Questions/réponses

     • Formulaires et notices 2012

   

Les fiches conditionnalité 2012

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Vendredi, 13 Janvier 2012 11:49

     • Fiche de présentation générale

     • Fiches relatives au domaine BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)

     • Fiches relatives au domaine Environnement

     • Fiches relatives au domaine Santé productions végétales

     • Fiches relatives au domaine Santé productions animales

     • Fiches relatives au domaine Protection animale

   

Les clauses DPU 2012

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Jeudi, 12 Janvier 2012 10:23

Modèle de clause n°1      11 modèles de clauses et une notice sont proposés par le Ministère de l'Agriculture.

Lire la suite : Les clauses DPU 2012