Identification des ovins-caprins : quelles sont mes obligations ?
Mercredi, 15 Juin 2011 12:57
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1. Obligation de déclaration
Tout détenteur d'ovins et/ou caprins est tenu de se déclarer auprès de l'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE), maître d'oeuvre de l'identification. Cette obligation est valable quel que soit l'effectif détenu (c'est-à-dire à partir d'un animal) et son utilisation (élevage professionnel ou d'agrément).
2. Obligation d'identification
Ces obligations portent plus particulièrement sur les points suivants :
a. Commande des marques auriculaires agréées numérotées pour les détenteurs-naisseurs
Tout détenteur-naisseur doit commander, chaque année, auprès de l'EDE, les boucles nécessaires pour identifier les animaux de son cheptel au cours de la prochaine campagne d'identification et uniquement à cette fin.
> Bon de commande boucles initiales
> Bon de commande boucles de rebouclage
b. Apposition des marques auriculaires agréées numérotées
Les ovins et caprins détenus sur l'exploitation doivent être identifiés selon les règles suivantes :
• Les animaux nés avant juillet 2005 doivent être identifiés avec une boucle de couleur saumon portant le numéro d'identification officiel
• Les animaux nés entre juillet 2005 et juillet 2010 doivent être identifiés avec deux boucles de couleur jaune portant le même numéro d'identification.
D'ici au 1er juillet 2013, les animaux nés avant juillet 2010 devront être identifiés avec une boucle électronique. Pour cela, une opération de bouclage-rebouclage, également appelée procédure d'électronisation du cheptel, a été lancée.
Compte-tenu du nombre de détenteurs et de l'effectif à reboucler, une priorité est accordée aux détenteurs professionnels qui ont été invités à s'inscrire (courrier du début d'année 2011).
• Les animaux nés après le 1er juillet 2010 doivent être identifiés avec :
- une boucle électronique posée à l'oreille gauche de l'animal,
- une boucle conventionnelle posée à l'oreille droite.
Le bouclage initial dit de première identification est impérativement réalisé par le détenteur naisseur :
- Les ovins doivent être identifiés dans les 7 jours suivant leur naissance,
- En ce qui concerne les caprins, la pose des boucles définitives doit être réalisée avant l'âge de 6 mois ou avaznt la sortie de l'exploitation (si cette sortie intervient avant l'âge de 6 mois).
Dérogations particulières
Par dérogation, les agneaux destinés à être abattus en France avant l'âge de 12 mois peuvent être identifiés avec une seule boucle électronique posée à l'oreille gauche.
Dans le cas où des agneaux, n'ayant reçu qu'une seule boucle électronique à la naissance, sont conservés ou commercialisés pour le renouvellement, une 2ème boucle conventionnelle portant le même numéro d'identification doit être commandée et posée avant l'âge de 6 mois ou avant la sortie de l'exploitation (si cette sortie intervient avant l'âge de 6 mois).
Pour les chevreaux, la dérogation « tip-tag » est maintenue. Ainsi, les chevreaux destinés à être abattus en France avant l'âge de 4 mois peuvent être identifiés à l'aide d'une ou deux barrette(s) rigide(s) appelée(s) tip-tag(s).
Dans le cas où des chevreaux, ayant reçu une ou deux barrette(s) rigide(s) à la naissance, sont conservés ou commercialisés pour le renouvellement, le détenteur naisseur doit commander et poser les boucles définitives portant le même numéro officiel d'identification avant l'âge de 6 mois ou avant la sortie de l'exploitation (si cette sortie intervient avant l'âge de 6 mois).
3. Documents à conserver
a. Le registre d'élevage
La tenue du registre d'élevage est obligatoire. Il doit comporter les éléments suivants et doit être conservé pendant 5 ans :
- la copie du recensement annuel transmis à l'EDE
- les documents de pose des repères d'identification
Sur ces documents, fournis par le fabricant des boucles, figure la liste des numéros d'identification envoyés à l'éleveur. Ce dernier doit renseigner la date de pose des repères.
Dans le cas d'un bouclage à la naissance complété par un carnet de mises-bas tenu à jour, l'éleveur n'a pas à inscrire (mais uniquement à conserver) le document de pose des repères fourni par le fabricant : c'est son carnet de mises-bas qui fait foi en ce qui concerne la date de pose.
- les doubles des documents de circulation correctement renseignés
NOUVEAU ! A compter du 1er janvier 2011, il est obligatoire de mentionner sur le document de circulation la liste des numéros complets d'identification (indicatif de marquage + n° travail à 5 chiffres) des animaux nés après le 01/01/2010 destinés à la reproduction. Cette obligation sera progressivement élargie pour aboutir au 1er juillet 2012 à l'inscription des numéros de tous les animaux (quel que soit leur âge et leur destination). Par mesure de simplicité, nous vous recommandons de noter dès à présent tous les numéros d'identification de tous les animaux sur les documents de circulation ! |
- les bons d'équarrissage
- le carnet sanitaire dans lequel sont enregistrés tous les traitements réalisés sur les animaux avec des médicaments vétérinaires ainsi que la distribution d'aliments médicamenteux
- les ordonnances correspondant aux médicaments et aliments médicamenteux administrés
- les comptes rendus de visites vétérinaires et les résultats d'analyses sanitaires
- les résultats de la prophylaxie sanitaire (brucellose)
- les bons de livraison et/ou étiquettes des aliments et aliments médicamenteux destinés au troupeau
- l'attestation de contrôle Optitraite de la machine à traire (pour les élevages laitiers) datant de moins de 18 mois
b. La notification des mouvements d'animaux
Depuis le 1er avril 2009, chaque détenteur doit notifier tout mouvement par lot d'animaux vivants entrant ou sortant de son exploitation, dans un délai de 7 jours. Il existe plusieurs possibilités pour réaliser cette notification :
1) Envoi d'une copie du document de circulation dûment rempli à l'EDE
2) Notification par le biais d'un logiciel de gestion du troupeau
3) Notification par internet
4) Délégation de la notification à un opérateur commercial
Dans ce dernier cas, l'éleveur doit impérativement conserver une copie de la convention de délégation qu'il signe avec son délégataire.
Pour toute information ou envoi complémentaire, vous pouvez contacter :
|  Angélique RODRIGUES |
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Aurélie VAN DRIESSCHE |
