Notification des mouvements par lot en ovins et caprins
Vendredi, 18 Juin 2010 15:33
 | Depuis avril 2009, chaque détenteur d'ovins et caprins doit notifier tout mouvement de lots d'animaux entrant ou sortant de son exploitation. |
| RAPPEL DES POINTS IMPORTANTS |
Les notifications peuvent se faire :
- soit directement par l'éleveur
- soit par délégation
• Qui notifie ?
Tout détenteur de petit ruminant
• Quoi notifier ?
Tous les mouvements de lots de petits ruminants (entrée ou sortie), sauf l'équarrissage
• Quand ?
Dans les 7 jours suivant les mouvements par lots
• Comment notifier ?
- Par voie informatique
. avec les logiciels détenteurs
. sur le portail internet WOC (Web Ovin Caprin)
- Par papier
. copie du document de circulation
. la notification est adressée à l'EDE
- Par délégation auprès de vos opérateurs d'aval (négociants, marchés, OP...)
Dans ce cas, l'éleveur doit garder un exemplaire de son document de circulation.
| SOLUTIONS PRATIQUES A DISPOSITION |
• Notifier par internet : WOC
- solution simple, rapide et économique
- il suffit de se connecter sur le site : http://www.selso.net/
(voir services SELSO)
- une édition papier est possible afin de la conserver dans votre registre d'identification
- le coût est de 18 € HT par an
Vous pouvez par ce moyen saisir votre recensement annuel
• Notifier avec un logiciel de gestion de troupeau
- Les logiciels de gestion de troupeau permettent la notification de vos mouvements par internet à la base de données
- Contacter l'EDE pour mettre en place une ligne informatique et l'attribution d'un code d'accès
- Le coût est de 10 € HT par an
• Notifier par papier
- Vous pouvez envoyer vos documents de circulation à l'EDE pour une saisie manuelle du mouvement
- Le coût est de 1,75 € HT
• Déléguer la notification
Prenez contact avec vos opérateurs d'aval si vous souhaitez déléguer les notifications.
- Qui peut être délégant ?
Uniquement les éleveurs
- Qui peut être délégataire ?
Les groupements de producteurs, les négociants, les marchés, les abattoirs
- Les règles de la délégation
. Le délégataire est impliqué dans le mouvement qu'il notifie
. La délégation repose sur une convention délégant-délégataire
. La délégation implique une co-responsabilité
. La délégation est une simplification administrative pour l'éleveur
Les obligations de la délégation de notification :
| DELEGATAIRE | DELEGANT |
- Notifier la collecte dans les 7 jours suivant la réalisation des mouvements - Conserver 5 ans les accusés de traitement envoyés par la base nationale - Conserver un exemplaire de :la convention de délégation pendant 5 ans après sa rupture - Envoyer un accusé de notification au délégant dans les 30 jours suivant la notification. Il peut prendre la forme d'une ligne sur la facture. - Conserver 5 ans un double des accusés de notification envoyés - Maintenir une liste de délégants supérieure ou égale au seuil de 10 | - Conserver un exemplaire de la convention de délégation pendant 5 ans après sa rupture - Vérifier les accusés de notification, les intégrer dans le registre identification et les conserver 5 ans - Alerter votre EDE en cas d'anomalies constatées
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