Equarrissage des Chevaux

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Cheval

     L'équarrissage des chevaux est obligatoire.
     Contexte réglementaire : "Il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les cadavres d'animaux..." Article L.228-5 du code rural.

 

 

     Tarifs et assurance équarrissage

     Tarifs des enlèvements des équidés pour l'équarissage :

 Jeunes  Adultes(2 ans
 et plus)
 - 1 an
1 an
 SangPoney Trait
Ane
36,40 €
104,00 €
 260,00 €
 130,00 €
338,00 €
 208,00 €

     Vous avez la possibilité de souscrire une assurance pour la prise en charge des frais d'équarrissage.

     1) soit par le Syndicat des Chevaux de trait du Tarn-et-Garonne qui propose un appui aux contrats :

     > Aide à l'établissement du contrat et aux déclarations de sinistres.
     Les conditions sont :
          > 10 € par équidé en 2011 (frais de gestion du syndicat inclus)
          > assurer l'ensemble de son cheptel de moins de 20 ans

     Si vous souhaitez passer par le Syndicat des chevaux de trait, appelez Frédérique Haas (Tel : 06.70.20.31.95).
     Voir le courrier envoyé par le Syndicat aux adhérents

     2) soit vous pouvez aussi souscrire votre contrat individuellement, directement auprès de l'assureur.


     En savoir plus :

     Fiche démarche équarrissage

 

     Pour obtenir les coordonnées de l'assureur, contactez

Marc REY   Marc REY - 05.63.63.34.47

 

     Que faire à la mort de l'animal ?

      • Etape 1 : déclaration de la mort de l'animal sur le site internet
     www.atm-equides-angee.fr

     Pour déclarer la mort d'un équidé :

     > Identifiez-vous avec votre login et mot de passe correspondant à votre compte sur le site internet des haras nationaux www.haras-nationaux.fr. Si vous n'en avez pas, vous pouvez en créer un.

     > Déclarez la mort de l'équidé en le choisissant dans la liste de vos chevaux si c'est un cheval qui vous appartient, ou en précisant son n° SIRE si c'est un cheval qui ne vous appartient pas.

     > Précisez l'adresse du lieu d'enlèvement et l'adresse à laquelle vous souhaitez que la facture soit éditée.

     > Payez en ligne les frais d'équarissage.

     > Imprimez l'attestation de paiement que vous devrez donner à l'équarrisseur lors de l'enlèvement.


     • Etape 2 : demande d'enlèvement de l'équidé
     Pour demander l'enlèvement de l'équidé, vous devrez appeler vous-même les services de l'équarrissage pour fixer le rendez-vous.


     • Etape 3 : enlèvement de l'équidé par l'équarrisseur
     Lors de l'enlèvement de l'équidé, il vous faudra absolument fournir l'attestation de paiement à l'équarrisseur. Dans ce cas, l'équarrisseur n'exigera pas le chèque.

     Rédaction et diffusion financées par le CasDAR          Logo Casdar