Déclaration des lieux de détention d'équidés

Vendredi, 11 Mars 2011 10:54

Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d'équidé(s) a obligation de se déclarer auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) en précisant le(s) lieux de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable (décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010).

     Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette déclaration permettra de répertorier dans la base de données SIRE, l'ensemble des lieux, en France, accueillant des équidés permettant ainsi aux services sanitaires d'intervenir dans les meilleurs délais en cas d'épidémie. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les mouvements des équidés qui y transitent. Les mouvements d'équidé(s) sont, eux, établis dans le cadre de la tenue à jour du registre d'élevage.

     Qui est considéré comme détenteur ?

      L'obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement concerne tous les détenteurs d'équidés, qu'ils soient propriétaires ou non, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs. Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d'un ou plusieurs équidés, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire y compris lors d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel. Concrètement, il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés.

     Je m'enregistre si je suis :

      • un centre équestre,
      • un éleveur qui a des juments,
      • un agriculteur prenant un ou plusieurs chevaux en pension,
      • un particulier qui a au moins un équidé chez soi pour le loisir,
      • un gérant de gîte d'étape équestre...

     Je serai enregistré via un tiers si je suis :

       • un entraîneur de chevaux de course : l'enregistrement sera, dans ce cas, effectué par l'intermédiaire de France Galop ou de la SECF.

     Je ne m'enregistre pas si je suis :

      • le propriétaire de chevaux mis en pension,
      • le propriétaire d'un lieu loué à quelqu'un.

     Comment se déclarer ?

      La déclaration doit comporter :

      • l'identité du responsable des équidés,
      • son adresse postale,
      • l'adresse où sont hébergés les équidés,
      • l'identité et les coordonnées de la personne sur place à contacter en cas de besoin,
      • des informations complémentaires sur les surfaces consacrées aux équidés, le nombre de chevaux, l'activité...

     Quand un lieu n'accueille définitivement plus d'équidés (ou qu'il change de responsable), il doit être fermé. Sa date de fermeture est alors enregistrée par Internet ou par le SIRE.

     Deux moyens de déclaration sont possibles :

      • Déclaration par Internet : sur le site www.haras-nationaux.fr. 

      • Déclaration papier : les détenteurs devront se procurer un formulaire papier. Une fois rempli, le formulaire devra être renvoyé à: Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) SIRE - Enregistrement des détenteurs - BP 3 - 19231 ARNAC POMPADOUR Cedex.

     NB : le formulaire peut être téléchargé sur le site www.haras-nationaux.fr.

     Tout enregistrement Internet ou papier donne lieu à l'édition d'un accusé de réception comportant l'identifiant du détenteur et constitue le document à présenter aux services de la DDSV en cas de contrôle.

     Pour tout renseignement, contactez

   Marc REY (05.63.63.34.47)

     Rédaction et diffusion financées par le CasDAR