Il est désormais obligatoire de déclarer ses ruchers annuellement. Il n'est pas obligatoire d'effectuer une déclaration supplémentaire en cours d'année en cas de modification notable.

Formulaire de déclaration annuelle des ruches

Procédure à suivre (note de service de la DGAL)

Cette note de service explique la procédure de déclaration annuelle des ruches.