Contrôle obligatoire des pulvérisateurs : vérifiez votre date de 1er contrôle
Jeudi, 04 Février 2010 10:45
 | Depuis le 1er janvier 2009, tous les pulvérisateurs à rampe, d'une largeur de travail supérieure à 3 mètres, et les pulvérisateurs spécifiques à l'arboriculture ou à la vigne sont soumis au contrôle obligatoire tous les cinq ans. Ils doivent disposer d'un certificat de contrôle valide au moment de la date butoir (si nécessaire, la contre visite doit être effectuée avant cette date). Il est important d'anticiper cette date. |
La réalisation de ce contrôle se fait sur rendez-vous. En organisant le regroupement de plusieurs pulvérisateurs sur un site unique lors d'une journée, vous aurez l'assurance de réaliser votre contrôle à moindre coût (jusqu'à - 30% du prix individuel).
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ECOREGLAGE au 05.63.93.52.63.
Avant quelle date devez-vous faire votre premier contrôle ?
Cela dépend du nombre formé par les 8ème et 9ème chiffre de votre numéro SIREN/SIRET.
Un exemple vous est montré ci-dessous à partir d'une étiquette d'identification "PAC" :
| Le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffre du n° SIREN/SIRET du propriétaire est compris | Le 1er contrôle obligatoire |
| Entre 00 et 19 (ou en cas d'absence de n° SIREN/SIRET) | le 31 mars 2010 |
| Entre 20 et 39 | le 31 décembre 2010 |
| Entre 40 et 59 | le 31 décembre 2011 |
| Entre 60 et 79 | le 31 décembre 2012 |
| Entre 80 et 99 | le 31décembre 2013 |
Des dérogations existent pour les pulvérisateurs achetés neufs récemment et les appareils ayant eu un contrôle volontaire récent et favorable. Il convient cependant d'effectuer les vérifications nécessaires.
Préparez votre contrôle pulvérisateur
Pour éviter une contre-visite, il peut être intéressant de préparer la visite de contrôle.
Téléchargez le document de préparation du contrôle
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Cette action de diffusion est cofinancée par l'Union Européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural en Midi-Pyrénées et par l'Etat au travers du CasDar. 
