Plan de Performance Energétique : nouvel appel à projet en Octobre
Mise à jour le Jeudi, 26 Août 2010 09:59
Le Plan de Performance Energétique est un dispositif du Ministère de l'Agriculture, co-financé par l'Union Européenne et le Conseil Régional, qui permet de :
 | • promouvoir les économies d'énergie et les énergies renouvelables en agriculture • financer des investissements dans les exploitations agricoles et les CUMA (Coopératives d'Utilisation du Matériel en Commun). |
Ce dispositif a pour but de contribuer à améliorer l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation.
Comment accéder aux aides du PPE ?
1) Consulter la liste des investissements éligibles
2) Contacter un conseiller de la Chambre d'Agriculture qui vous indiquera si vous êtes à priori éligible, quels sont les taux de subvention, quelle est la démarche à suivre, quels sont les engagements à prendre,
3) Faire faire des devis
4) Faire faire un diagnostic énergétique par un des agents agréés. Il existe une liste départementale : contacter D. Bermond à la DDT (05.63.22.24.85)
5) Constituer votre dossier,
6) Déposer votre dossier à la DDT avec les devis et le diagnostic énergétique avant le 11 octobre 2010,
7) Une décision sera prise pour votre projet lors de l'appel à projet du 6 décembre 2010 (il existe un système de priorité),
8) Attention : na pas commencer les travaux avant la date de décision de l'octroi de la subvention.
Remarques :
• Le plancher d'investissement est de 2 000 €, et le plafond est de 40 000 €,
• Pour une majorité d'investissements, le taux de subvention est de 40% en zone de plaine et 50% en zone défavorisée, avec + 10% pour les Jeunes Agriculteurs,
• Des normes techniques sont à respecter pour les installations,
• Une seule demande de PPE peut être déposée sur la période 2009-2013,
• Le Diagnostic énergétique est éligible aux aides,
• Les équipements d'occasion ne sont pas éligibles.
Contacts pour les dossiers PPE (montage du dossier, conseillers habilités pour le diagnostic) :
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Cette action de diffusion est cofinancée par l'Union Européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural en Midi-Pyrénées et par l'Etat au travers du CasDar. 
