Les élusLes Elus de la Chambre d'Agriculture
Mise à jour le Mardi, 27 Juillet 2010 08:17
Tous les 6 ans, les membres de la Chambre d'Agriculture sont élus au suffrage universel par l'ensemble du monde agricole. En 2007, 44 membres ont été élus à la Chambre d'Agriculture du Tarn-et-Garonne. Ces 44 membres, auxquels il faut rajouter 1 membre représentant du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) déjà élu, constituent l'Assemblée agricole départementale.
L'Assemblée se réunit en session pleinière au moins trois fois par an. Le Président de la Chambre d'Agriculture dirige ces sessions. Sont également conviés: le Préfet, le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture, le Président du Conseil Général.
Le Président
Le Président est élu pour 6 ans par l'assemblée plénière. Il dirige et représente la Chambre d'Agriculture dans ses actes et s'exprime en son nom. Il est également l'ordonnateur des dépenses votées par l'Assemblée.
Le Bureau
Le Bureau est également élu par l'assemblée plénière. Composé de 12 membres au maximum, il est chargé de délibérer et de donner l'avis de la Chambre d'Agriculture dans l'intervalle des sessions et en cas d'urgence.
Il arrête la date et l'ordre du jour des sessions. Il adopte également les projets du budget et examine les comptes financiers qui sont présentés en sessions financières.
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L'Assemblée agricole départementale
La Chambre d'Agriculture, réunie en session, règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Elle délibère notamment sur la politique générale de l'établissement, les règles générales d'organisation et de fonctionnement des services de l'établissement, elle vote le budget, approuve les comptes financiers,... Les élus sont répartis en 10 collèges + 1 collège du CRPF:
- Chefs d'exploitation et assimilés: 21 sièges
- Propriétaires et usufruitiers: 2 sièges
- Salariés de la production: 4 sièges
- Autres salariés: 4 sièges
- Anciens exploitants (retraités): 2 sièges
- Coopératives de production agricole (CUMA): 1 siège
- Autres coopératives: 4 sièges
- Caisses de crédit agricole: 2 sièges
- Caisses de mutualité sociale agricole (MSA) et caisses d'assurances mutuelles agricoles (Groupama): 2 sièges
- Organisations syndicales agricoles: 2 sièges
- Centre régional de la propriété forestière (CRPF): 1 siège
Sont associés aux débats jusqu'à 8 membres (sans droit de vote).
Voir la liste des membres de l'assemblée et des membres associés