La Chambre d'Agriculture

Mise à jour le Lundi, 28 Septembre 2009 15:35

    
     La Chambre d’Agriculture, c’est un établissement public dirigé par des membres élus. Ils représentent l’ensemble du monde agricole et rural : les agriculteurs, mais aussi les sylviculteurs, les salariés, les propriétaires, les syndicats, les coopératives, le crédit agricole et la mutualité sociale agricole.

     Une Chambre d’Agriculture, siégeant au chef-lieu constitue, dans chaque département, auprès des pouvoirs publics, l’organe consultatif et professionnel des intérêts agricoles (article 511-1 du Code Rural).

Une double mission

    
     Le législateur a donné deux missions aux Chambres d'Agriculture :

 - Une mission consultative
     La Chambre d’Agriculture est le porte-parole de la profession agricole auprès des pouvoirs publics et est consultée, à ce titre, dans de nombreux domaines sur le plan départemental (exemples : plans locaux d'urbanisme, installations des jeunes agriculteurs,...).

- Une mission d’intervention
     Etablissement de proximité, la Chambre d’Agriculture propose de multiples services de conseil, d'animation et de formation auprès des agriculteurs et de leur environnement technique et économique. Elle assure aussi des missions réglementaires : identification pérenne généralisée des bovins, ovins, caprins et porcins, centre de formalité des entreprises, contrats d'apprentissage,...
    
     … deux missions qui s’enrichissent l’une l’autre.
     Le travail de l'assemblée et de ses services sont en définitive imbriqués: par exemple, la mission d'intervention doit traduire sur le terrain les orientations professionnelles, et la connaissance du terrain par l'activité des services nourrit la réflexion des élus et leurs prises de position.
     Exemples: installation, formation, environnement, énergie,...

Fonctionnement

     La Chambre d’Agriculture fonctionne grâce à des moyens financiers prélevés par le biais d’une taxe additionnelle sur l’impôt foncier (dû par les propriétaires de surfaces non bâties), des soutiens publics (Etat, Collectivités Territoriales, Union Européenne…) liés à ses activités, et la vente de services auprès de ses usagers.